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COVID 19 = MISE à JOUR obligatoire de votre Document Unique d'Évaluation des Risques !

Tout manquement vous expose à de lourdes sanctions, et aux conséquences en cas de  sinistre... 

Les Risques PsychoSociaux (RPS)

L'employeur a l’obligation d’évaluer les risques psychosociaux de la même manière qu'il évalue les autres risques. Avec notre procédé, une étude organisationnelle et technique de son entreprise est réalisée de façon exhaustive pour l’établissement du document unique. Elle permet déjà d’identifier l’existence ou non de certains risques psychosociaux comme les rythmes de travail trop soutenus par exemple, mais elle ne suffit pas à tous les diagnostiquer et à bien les évaluer comme le harcèlement moral ou le harcèlement sexuel par exemple.

Les dimensions psychologiques et sociales au sein de l’entreprise doivent faire l’objet d’une analyse poussée dans ce sens afin que le document unique soit complet.

Le volet « RPS » qui en résulte doit être annexé au document unique comme n’importe quelle autre famille de risques qui doit être analysée systématiquement. Or celle-ci est de plus en plus cruciale.

A savoir, les affections psychiques ont augmenté de 40% depuis 2015 et sont fréquemment des sujets d’actualité (burn-out, bore-out, etc.). Elles sont reconnues aujourd’hui à la fois en accident de travail et en maladie professionnelle. Les contrôles sur ce sujet sont de plus en plus fréquents.

Ce que dit la loi

L’employeur a une obligation de résultat concernant la protection de la santé physique et mentale de son personnel. Il doit prouver qu’il a analysé les risques psychosociaux au sein de son entreprise.

Références juridiques : Article L4121-1 et suivants et Article R4121-1 et suivants - Le 7°du L4121-2, L1152-1, L1152-4, L1152-5 et code pénal : 222-33-2 et 222-33-2-2

Les risques et sanctions

• Amende (1500€) en cas de non-réalisation de l’analyse des risques psychosociaux

• Risque que la faute inexcusable soit retenue contre l’employeur (civil et/ou pénal) s’il n’est pas à jour de ses obligations

• Prud’hommes en cas de conflit avec le salarié

Notre solution

Nous analysons les RPS dans l'entreprise en réalisant un diagnostic précis qui a pour objectif de déterminer les facteurs de stress, harcèlement moral et sexuel, violence, burnout au travail, etc.

Un questionnaire appliquant trois méthodes croisées (KARASEK 1, KARASEK 2 ET SIEGRIST) est proposé aux salariés, qui doivent le compléter.

Sont notamment étudiés :

• L’intensité du temps de travail

• Les exigences émotionnelles

• Le manque d'autonomie

• Les rapports sociaux dégradés

• Les conflits de valeurs

• L’insécurité de la situation de travail, etc.

Les réponses au questionnaire vont permettre à l’employeur de mettre en place des actions de prévention qui lui seront proposées par nos juristes spécialisés Santé Sécurité au Travail pour améliorer le bien-être de ses salariés dans l’entreprise.

Le dirigeant doit aussi envisager le résultat de cette analyse des RPS comme un outil très utile à une meilleure qualité du management dans l’entreprise.

Les avantages et enjeux à être en conformité

• Efficace dans le long terme, l’analyse des risques psychosociaux facilite le dialogue social entre la direction et les salariés ;

• Moins de temps est consacré à la « réparation » des relations, au traitement des conflits, les problèmes sont anticipés, et traités au bon niveau ;

• L’organisation est optimisée, l’esprit d’équipe amélioré et des collaborations constructives se développent.