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COVID 19 = MISE à JOUR obligatoire de votre Document Unique d'Évaluation des Risques !

Tout manquement vous expose à de lourdes sanctions, et aux conséquences en cas de  sinistre... 

Référent Santé Sécurité au Travail (RSST)

Depuis le 01 juillet 2012, chaque entreprise doit nommer et former en interne un ou plusieurs référents santé sécurité au travail dont le rôle est d’aider l’employeur dans ses activités de protection et de prévention des risques professionnels. Ce référent peut être interne à la société. Dans ce cas, le ou les salariés pourront suivre une formation dans le but de répondre à leurs nouvelles fonctions. Mais le référent peut également être externe à la société. Il s’agira alors d’un intervenant en prévention des risques professionnels (IPRP).

Ce que dit la loi

Le référent doit être volontaire. Il a pour mission d’assister le chef d’entreprise à la rédaction du Document Unique et à gérer le plan d’actions qui en découle, diffuser les consignes de sécurité, informer les nouveaux embauchés, vérifier le matériel, analyser les incidents et accidents survenus au sein de l’entreprise pour déterminer leurs causes…

Références juridiques : Article L4644-1

Les risques et sanctions

Le non-respect de cette règlementation aura pour conséquence d’augmenter le risque que la faute inexcusable soit retenu contre l’employeur en cas de conflit avec un salarié, d’accident de travail ou de maladie professionnelle.

Notre solution

La formation que nous dispensons au référent Santé Sécurité au Travail est en lien avec le Document Unique que nous rédigeons. Le référent sera plus à même de comprendre l’ensemble des familles de risques balayées dans ce document et de suivre les préconisations indiquées dans le plan d’actions et se sentira plus impliqué dans sa mission.

D’autre part, nos juristes proposeront au chef d’entreprise de formaliser la nomination du référent à cette nouvelle fonction, par un avenant à son contrat de travail dont un modèle lui sera transmis.

Les avantages et enjeux à être en conformité

• Le dirigeant a un vrai soutien sur la gestion des risques professionnels au sein de son entreprise et gagne donc un temps précieux ;

• Une réelle coordination entre le dirigeant et le salarié référent Santé Sécurité est mise en place concernant la gestion du Document unique et des actions à mener.