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COVID 19 = MISE à JOUR obligatoire de votre Document Unique d'Évaluation des Risques !

Tout manquement vous expose à de lourdes sanctions, et aux conséquences en cas de  sinistre... 

Protocole sécurité chargement et déchargement

Le Protocole Sécurité Chargement et Déchargement comprend les informations utiles à l’évaluation des risques générées par des opérations de chargement et de déchargement entre un transporteur et l’entreprise d’accueil.

Il regroupe notamment les consignes de sécurité, le lieu de livraison ou de prise en charge, les modalités d’accès et de stationnement aux postes de chargement ou de déchargement, les matériels et engins spécifiques utilisés pour le chargement ou le déchargement, etc… et ce quels que soient le type de marchandises, le tonnage et la nature de l’intervention du transporteur.

A savoir, 70% des accidents de travail liés au transport surviennent véhicule à l’arrêt, au cours d’opérations de chargement et/ou de déchargement dans une entreprise d’accueil.

Ce que dit la loi

Le Protocole Sécurité Chargement et Déchargement est obligatoire dès qu’une entreprise de transport de marchandises fait pénétrer un véhicule dans une entreprise d’accueil en vue d’une opération de chargement ou de déchargement.

Références juridiques : Articles R4515-4 et suivants

Les risques et sanctions

Lorsqu’un salarié est victime d’un accident du travail lors d’une opération de déchargement de matériaux, les juges considèrent que l’absence de protocole de sécurité dans l’entreprise entraîne la reconnaissance de la faute inexcusable de l’employeur.

La responsabilité pénale des employeurs des deux structures peut également être retenue en fonction des circonstances de l’accident.

Notre solution

Il s’agit de fournir au chef d’entreprise une matrice extrêmement détaillée, mise à jour en permanence, et qui doit lui permettre d’élaborer très facilement un « protocole sécurité chargement déchargement » en toute circonstance et quel que soit l’entreprise de transport ou d’accueil.

Les avantages et enjeux à être en conformité

• Un risque d’accident de travail diminué grâce à l’échange d’informations utiles ;

• L’employeur est protégé en cas d’accident.