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COVID 19 = MISE à JOUR obligatoire de votre Document Unique d'Évaluation des Risques !

Tout manquement vous expose à de lourdes sanctions, et aux conséquences en cas de  sinistre... 

Livret d'accueil sécurité

Le livret d’accueil sécurité a pour but d’informer le nouveau salarié des règles de sécurité présentes dans l’entreprise, plus particulièrement liées à son poste lors de son intégration. Il va réunir des informations diverses également, telles que l’organigramme de la société, le plan d’accès, les horaires, le rôle du service sécurité, les obligations du salarié, les règles d’hygiène et de sécurité…

Il vient mettre en évidence les risques pour le salarié à son poste de travail et pour son entourage.

Il est fortement recommandé pour accueillir un salarié à un poste dit à « risques particuliers », et pour accueillir un travailleur temporaire, tels qu’un CDD, saisonnier, intérimaire, stagiaire et apprenti auxquels il est obligatoire de prodiguer une formation dite « renforcée » qu’il faudra pouvoir prouver en cas de contrôle ou en cas de sinistre.

L’avantage pour le salarié (et son tuteur), est de pouvoir s’y référer à tout moment pour y piocher des informations pratiques et pour réviser les éléments lui permettant d’assurer sa sécurité au quotidien.

Ce que dit la loi

L’employeur a une obligation d’information et de formation concernant les règles de sécurité dans l’entreprise. Pour cela, il doit logiquement s’appuyer sur le contenu du document unique, si celui-ci a été établi avec soin. Le livret d’accueil sécurité permet d’assurer une traçabilité des informations transmises lors de l’arrivée du nouveau salarié. C’est pourquoi il est souvent imposé par l’Inspecteur du travail ou la médecine du travail pour accueillir les travailleurs temporaires (CDD, intérimaires, stagiaires, apprentis) dont la formation « renforcée » est obligatoire à leur arrivée.

Références juridiques : Article L4141-2 et Article R4141-2

Les risques et sanctions

Le chef d’entreprise a une obligation de résultat concernant la santé physique et morale de ses salariés. En cas d’accident de travail ou de maladie professionnelle, il doit pouvoir prouver que ses salariés étaient bien formés à la sécurité et à l’application des règles définies. Le livret d’accueil sécurité répond à cette obligation.

Si cela n’était pas le cas, l’employeur engage sa responsabilité pénale et encoure à titre personnel une peine pouvant aller jusqu’à 1 an de prison et / ou une amende d’au plus 3750 euros par salarié concerné.

Notre solution

Un livret d’accueil individuel est établi pour chaque salarié, regroupant quelques informations générales sur l’entreprise, résumant surtout les risques liés au poste du salarié et récupérés sur le document unique.

Il est rédigé de la façon la plus imagée et la plus vulgarisée possible pour en permettre la lecture et la compréhension la plus aisée possible, dans la langue du salarié au besoin. Il est créé de façon à servir de guide pratique pour le tuteur qui va faire la formation et pour être repris facilement et à n’importe quel moment par le salarié.

Les avantages et enjeux à être en conformité

• Les salariés se sentent mieux accueillis dans l’entreprise et sont donc plus autonomes à court terme ;

• Le livret d’accueil favorise le développement de la motivation et le sentiment d’appartenance du collaborateur.